Les présentes conditions générales de ventes et d’utilisation régissent l’utilisation du site www.bekky.fr.
Ce site appartient et est géré par ARTHUR DOYEN-RODRIGUEZ
En utilisant ce site, vous indiquez que vous aurez lu et compris les conditions d’utilisation et que vous acceptez de les respecter en tout temps.
Date d’entrée en vigueur : 21 Février 2023
Type de site : Servies informatiques
La Société ARTHUR DOYEN-RODRIGUEZ, AUTO-ENTREPRENEUR, au capital inférieur à 10 000 euros, dont le siège social est à NANTES (44100) au 1 Boulevard Paul Langevin, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTES sous le numéro SIRET 884 506 726 00022 représentée par Monsieur ARTHUR DOYEN-RODRIGUEZ (ci-dessous après la « Société »). La Société propose les services suivants :
La Société invite sus utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après “CGVU”). Les CGVU s’appliquent à tous les Services fournis par la Société et à ses Clients d’une même catégorie, quelles que soient les clauses pouvant être inscrites sur les documents du Client et notamment ses conditions générales d’achat.
« Client » désigne tout personne physique ou morale qui passe une Commande sur le présent Site Internet ;
« Commande » désigne tout commande passée par l’Utilisateur inscrit sur le présent Site, en vue de bénéficier des Services de la Société ;
« Conditions Générales de Vente et d’Utilisation » ou « CGVU » désignent les présentes condition générales de vente et d’utilisation en ligne ;
« Consommateur » désigne l’acheteur personne physique qui n’agit pas pour des besoins professionnels et/ou hors de son activité professionnelle ;
« Services » désigne toutes les prestations de service proposées aux Utilisateurs par la Société à travers le présent Site ;
« Site » désigne le présent Site, c’est à dire www.bekky.fr
« Société » désigne la Société ARTHUR DOYEN-RODRIGUEZ, plus amplement désignée à l’article I des présentes ; et
« Utilisateur » désigne toute personne qui fait utilisation du Site.
La marque, le logo, et la charte graphique du présent Site sont des marques déposées auprès de l’INPI et des oeuvres protégées au titre de la propriété intellectuelle, dont la propriété revient exclusivement à la Société. Cela comprend, mais n’est pas limité aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site.
Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, qu’elle soit partielle ou intégrale sans l’autorisation expresse et explicite de ladite société exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.
En tant qu’utilisateur, vous acceptez d’utiliser notre site légalement et de ne pas utiliser ce site pour des fins illicites, à savoir :
Si nous estimons que vous utilisez ce site illégalement ou d’une manière qui viole les conditions d’utilisation acceptables ci-dessus, nous nous réservons le droit de limiter, suspendre ou résilier votre accès à ce site. Nous nous réservons le droit de prendre toutes les mesures juridiques nécessaires pour vous empêcher d’accéder à notre site.
Les utilisateurs peuvent publier les informations suivantes sur notre site :
En affichant publiquement sur notre site, vous acceptez de ne pas agir illégalement ou violer les conditions d’utilisation acceptables énumérées dans ce document.
Les Services faisant l’objet des CGVU sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont proposés directement par la Société ou ses prestataires partenaires.
Les services sont décrits par la page correspondante au sein du Site et mention est faite de toutes leurs caractéristiques essentielles. La Société ne peut être tenue responsable de l’impossibilité de réaliser ladite prestation lorsque l’Utilisateur n’est pas éligible.
Lorsqu’un Utilisateur enregistré souhaite obtenir une prestation de service vendue par la Société à travers le Site, le prix indiqué sur la page de prestation correspondant au prix en euros hors taxes (HT) et ne tient pas compte des réductions applicables en vigueur le jour de la Commande.
Le prix indiqué n’inclut pas les frais accessoires, comme les frais de déplacement, et seront indiqués le cas échéant dans le récapitulatif avant de passer commande ou sur le devis.
Pour toutes les prestations à domicile, pour les particuliers uniquement, le client a la possibilité de régler la facture des prestations via l’organisme ACCES SAP, partenaire de la Société. Les dispositifs du Crédit d’impôt de 50% et l’Avance Immédiate de l’Urssaf lui seront automatiquement proposés. Pour plus d’information, consultez la page Service À la Personne.
La Société se réserve la possibilité de modifier à tout moment ses tarifs. Elle s’engage à facturer les prestations au tarif applicable au moment de leur Commande. Pour les prestations dont le prix ne pet être connu a priori ni indiqué avec certitude, un devis sera établit et transmis au Client. En aucun cas un Utilisateur ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la Commande.
Dans le domaine des services informatiques, les résultats attendu par le Client peuvent dépendre de facteurs extérieurs à notre contrôle, tels que l’environnement technologique changeant ou les interactions avec d’autres systèmes et logiciels. Notre engagement est donc de fournir une expertise et une assistance de qualité, tout en collaborant étroitement avec nos clients pour répondre au mieux à leurs besoins spécifiques. Les Services sont alors réalisés dans le cadre d’une obligation de moyens. Cela signifie que la Société s’engage à déployer tous les efforts et compétences nécessaires pour atteindre les objectifs fixés avec le Client, sans toutefois garantir un résultat spécifique.
L’enregistrement d’une Commande sur le Site est réalisée lorsque le Client accepte les CGVU en cochant la case prévue à cet effet et valide sa Commande. Cette validation constitue une preuve du contrat de vente. La finalisation de la Commande implique l’acceptation des prix et des modalités des réalisations des prestations telles qu’indiquées sur le Site.
Une fois la Commande passée, le Client en recevra confirmation par courrier électronique. Cette confirmation fera le récapitulatif de la Commande et des informations relatives de la ou des prestations.
En cas de défaut de paiement, d’adresse erronée du Client ou d’autre problème concernant les informations du Client, la Société se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à ce que le problème soit résolu. En cas d’impossibilité de réaliser la prestation, le Client en sera informé par courrier électronique à l’adresse que le Client aura fournie à la Société. L’annulation de la commande de cette prestation et son remboursement seront dans ce cas effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
En cas d’annulation d’une Commande acceptée par la Société moins de 24 heures avant la date prévue de fourniture du Service pour des raisons autre qu’un cas de force majeure, la Société se réserve le droit de conserver 50% du montant TTC de la commande au titre des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.
La société pourra faire bénéficier le Client de réduction de prix, remises et rabais en fonction du nombre des Services commandés ou en fonction de la régularité des Commandes, selon les conditions fixées par la Société.
Pour optimiser votre expérience avec notre service à domicile facturé aux particuliers, nous vous proposons une inscription préalable au Service à la Personne et à l’Avance Immédiate. Cette démarche, que vous pouvez réaliser en amont, vous permet de bénéficier de facilités administratives et financières. Si vous préférez ne pas procéder à cette inscription vous-même, nous sommes disposés à vous assister dans cette procédure lors de notre intervention. Veuillez noter que le temps consacré à cette démarche sera facturé au même taux horaire que la prestation de service elle-même.
Nous vous encourageons vivement à considérer cette inscription préalable. En effet, si vous choisissez de réaliser ces démarches après notre intervention, vous devrez déclarer les montants facturés sur votre déclaration d’impôts sur le revenu, en y joignant la facture que nous vous fournirons. Dans ce cas, le remboursement ne sera effectué qu’au mois de janvier et août de l’année suivant l’avis d’imposition, ce qui peut entraîner un délai significatif. L’inscription préalable au Service à la Personne et à l’Avance Immédiate, en revanche, simplifie ce processus et accélère le bénéfice de vos avantages fiscaux.
Le dépannage informatique à domicile concerne les commandes passées par téléphone, SMS ou e-mail via le site bekky.fr ou toute autre plateforme. L’intervention aura lieu à une date convenue entre le Client et la Société, et aucune signature de contrat ou de devis n’est nécessaire au préalable.
Pour les services de formation ou de contrat d’assistance, un contrat a été signé entre la Société et le Client, définissant les modalités de paiement.
Le paiement peut être réalisé par :
Lorsque vous nous fournissez vos renseignements de paiement, vous nous confirmez que vous avez autorisé l’utilisation et l’accès à l’instrument de paiement que vous avez choisi d’utiliser. En nous fournissant vos détails de paiement, vous confirmez que vous nous autorisez à facturer le montant dû à cet instrument de paiement.
Si nous estimons que votre paiement a violé une loi ou l’une de nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit d’annuler votre transaction.
En cas de défaut de paiement total ou partiel des prestations à la date convenue sur la facture, le Client Professionnel devra verser à la société une pénalité de retard dont le taux est égal au taux pratiqué par la Banque Centrale Européenne pour son opération de refinancement majoré de 10 points de pourcentage. L’opération de financement retenue est la plus récente à la date de la Commande des prestations de Service.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
En cas de défaut de paiement total ou partiel des prestations à la date convenue sur la facture, le Client Consommateur devra verser à la société une pénalité de retard dont le taux est égal au taux d’intérêt légal.
Aucune compensation ne pourra être effectuée par le Client entre des pénalités de retard dans la fourniture des prestations commandées et des sommes dues par le Client à la Société au tire de l’achat de Services proposés par le Site.
Pour les réparations, l’acompte peut varier en fonction du montant total, notamment si celui-ci dépasse 100€. Un devis sera fourni, spécifiant le taux d’acompte requis pour valider la commande de réparation du matériel informatique.
En acceptant de faire appel aux Services de la Société susmentionnés, le Client reconnaît accepter l’Accord de Prestation de Services et Conditions dans son ensemble.
Les frais de déplacement son applicables à chaque Service à l’exception des prestations réalisées en visio-conférence.
Chaque déplacement déclenche automatiquement des frais de déplacement qui sont à régler à la fin de celle-ci. Leur montant (m) en euros est calculé en fonction de la distance (d) en km parcouru en voiture, entre le siège social et le lieu d’intervention du Service fourni par le Client et régis ainsi :
Une réduction des frais de déplacement pourra être appliquée pour toute intervention au domicile du Client, qui se trouve à une distance raisonnable et réalisable par les moyens de transports de la Société, et qui accepte de fournir gratuitement après accord oral, un accès à une prise électrique 220V permettant la recharge d’un véhicule électrique pendant tout le temps de l’intervention.
Une majoration de frais de déplacement pourra être appliquée pour toute intervention au domicile du Client, qui ne se trouve pas à une distance réalisable par les moyens de transports usuels de la Société.
Pour connaître les conditions de remboursement, veuillez vous référer à la page Politique d’Annulation et Remboursement.
La Société ou l’un de ses employés sera tenu responsable de tout problème découlant de ce site. Néanmoins, la Société et ses employés ne seront pas tenus responsables de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de ce site.
La Société ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du Site Internet et, bien qu’elle mette en œuvre tous les moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, la Société se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site indisponible, dit « en maintenance » afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.
Tel que mentionné auparavant dans les présentes, la Société ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards de réalisation d’une prestation de service pour des motifs qui échappent à son contrôle, indépendants de sa volonté, imprévisibles et irrésistibles ou dont la faute ne peut lui être imputable.
En tant qu’Utilisateur, vous indemnisez par les présentes la Société de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document.
Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se confronter à ses règles et règlements nécessaires. Cela induit la réglementation à l’échelle de l’UE énoncée dans le RGPD.
Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans. le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toute les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.
La Société se réserve le droit de modifier le Site, les services qui y sont proposés, les CGVU ainsi que toute procédure de livraison ou autre élément constitutif des prestations réalisées par la Société par le biais du Site.
Lorsqu’il passe une Commande, l’Utilisateur est soumis aux stipulations énoncées par les CGVU en vigueur lors de la passation de la Commande. Nous recommandons aux Utilisateurs de vérifier ces conditions générales pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.
Le Consommateur dispose d’un droit de rétractation de 14 à compter de la passation de la Commande, sauf pour les produits mentionnés à l’article L221-28 du Code de la Consommation tel que reproduit ci-dessous :
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
2° De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de la protection de la santé ;
6° De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
7° De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;
8° De travaux d’entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l’urgence;
9° De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
10° De fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications ;
11° Conclus lors d’une enchère publique ;
12° De prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;
13° De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Pour exercer ce droit de rétractation, le Consommateur envoie une déclaration à l’adresse de contact.
Il sera remboursé de la totalité des frais versés pour la prestation de services dans les 14 jours suivant la prise de connaissance par la Société de sa déclaration de rétractation. Le remboursement sera fait par le même moyen de paiement que celui utilisé à l’achat.
Cependant, si la prestation de services est déjà entamée à la date de la prise de connaissance de la rétractation par la Société, la valeur correspondant à la prestation de service déjà effectuée sera déduite du remboursement. Ce dernier sera opéré par le même moyen de paiement que pour l’achat.
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux
L’enregistrement sur le Site entraîne le traitement des données à caractère personnel du Client. Si le Client refuse le traitement de ses données, il lui est demandé de s’abstenir d’utiliser le Site.
Ce traitement des données à caractère personnel se fait dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) 2016/679 du 27 avril 2016.
Par ailleurs, conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, de modification et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l’adresse de contact.
Ces données personnelles sont nécessaires au traitement de sa Commande et à l’établissement de ses factures le cas échéant, ainsi qu’à l’amélioration des fonctionnalités du Site.
Pour plus d’informations, consultez la Politique de Confidentialité.
Le Site peut avoir recours à des sociétés tierces pour effectuer certaines opérations. En naviguant sur le Site, le Client accepte que des sociétés tierces puissent avoir accès à ses données pour permettre le bon fonctionnement du Site.
Ces sociétés tierces n’ont accès aux données collectées que dans la cadre de la réalisation d’une tâche précise.
Le Site reste responsable du traitement de ces données.
Par ailleurs, l’Utilisateur peut donc être amené à recevoir des informations ou des offres commerciales de la part de la Société ou de ses partenaires.
L’Utilisateur peut à tout moment s’opposer à la réception de ces offres commerciales, en écrivant à l’adresse de la Société indiquée ci-dessus, ou en cliquant sur le lien prévu à cet effet au sein des courriers électroniques reçus.
Par ailleurs, les informations des Clients pourront être transmises à des tiers sans leur accord express préalable afin d’atteindre les buts suivants :
La Société assure un niveau de sécurité approprié et proportionnel aux risques encourus ainsi qu’à leur probabilité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.
Toutefois, ces mesures ne constituent en aucun cas une garantie et n’engagent pas la Société à une obligation de résultat concernant la sécurité des données.
Pour permettre à ses Utilisateurs de bénéficier d’une navigation optimale sur le Site et d’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, la Société est susceptible d’implanter un cookie sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site, ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les Utilisateurs (notamment recherches, login, email, mot de passe).
L’Utilisateur autorise expressément la Société à déposer sur le disque dur de l’utilisateur un fichier dit« cookies ».
L’Utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’Utilisateur l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités du Site, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
Le droit régissant les CGV/CGU est le droit français. Tout litige pouvant survenir entre la Société et un Utilisateur lors de l’exécution des présentes fera l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable. A défaut, les litiges seront portés à la connaissance des tribunaux compétents de droit commun.
Le Client est informé qu’il peut recourir à une médiation conventionnelle, auprès de la Commission de la médiation de la Consommation prévue à l’article L534-7 du Code de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes. Il peut également recourir à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de litige.
Préalablement à sa Commande, le Client reconnait avoir eu communication, de façon lisible et compréhensible, des CGV/CGU et des informations des renseignements prévus aux articles L111-1 à L111-7 du Code de la consommation, et notamment :
La passation d’une Commande sur le Site emporte adhésion et acceptation des CGVU. Le Client ne pourra se prévaloir d’un document contradictoire.
Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos coordonnées sont les suivantes :
E-mail : contact@bekky.fr
Laissez nous un avis Google
2024 © Bekky – Made with passion
